Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret du 1 avril 1920 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL OUVRIER DES ARSENAUX ET ETABLISSEMENTS DE LA MARINE)
Article 8 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret du 1 avril 1920 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL OUVRIER DES ARSENAUX ET ETABLISSEMENTS DE LA MARINE)
1. Un certain nombre d'ouvriers sont désignés, sous le nom de chefs d'équipes, pour diriger le personnel groupé en équipes. Des chefs d'équipe peuvent être désignés parmi les ouvrières pour diriger le personnel féminin.
2. Le nombre des chefs d'équipes est déterminé par un ordre du directeur (1) dans un tableau de répartition résultant des besoins du service.
Ce nombre ne doit pas dépasser, sur l'ensemble de la direction, les proportions ci-après, par rapport à l'effectif total du personnel ouvrier, y compris les apprentis :
10 % dans les directions dont l'effectif est inférieur à 300 ;
9 % dans les directions dont l'effectif est compris entre 300 et 600 ;
8 % dans les directions dont l'effectif est compris entre 600 et 1000.
7 % dans les directions dont l'effet est supérieur à 1000. 3. Les chefs d'équipes ont autorité sur les ouvriers, ouvrières et apprentis qui leur sont adjoints pour l'exécution d'un travail.
Ils ne sont pas dispensés du travail manuel, sauf dans des cas laissés à l'appréciation des directeurs (1) et faisant l'objet d'un ordre spécial.
4. Les chefs d'équipes reçoivent, en dehors de leur salaire d'ouvrier, un supplément fixe de fonctions, dont la quotité est fixée par arrêté ministériel. Ce supplément n'est payé que lorsqu'ils en remplissent effectivement la fonction.
5. Ne peuvent remplir les fonctions de chefs d'équipes, les ouvriers, qui tiennent des débits de boissons à consommer sur place dans le port ou dans la banlieue du port ou établissement, soit sous leur propre nom, soit sous celui de tierces personnes.
6. Les chefs d'équipes sont nommés par la directeur (1). Ils peuvent être révoqués par le directeur pour inconduite, faute grave contre la discipline, manque d'action sur le personnel. La fonction peut également leur être retirée sur leur demande.
La liste des chefs d'équipes est révisée au moins une fois chaque année par le directeur (1) au double point de vue du nombre et de l'aptitude à la fonction.