Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret du 1 avril 1920 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL OUVRIER DES ARSENAUX ET ETABLISSEMENTS DE LA MARINE)
Article 4 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret du 1 avril 1920 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL OUVRIER DES ARSENAUX ET ETABLISSEMENTS DE LA MARINE)
1. L'instruction des apprentis comporte une partie théorique et une partie pratique.
2. Un arrêté ministériel règle l'organisation des écoles d'apprentis.
3. Des gratifications, dont la quotité est fixée par l'arrêté visé au paragraphe précédent, sont allouées trimestriellement aux meilleurs élèves.