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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-179 du 18 février 1977 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES OFFICIERS FEMININS DES ARMEES)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°77-179 du 18 février 1977 RELATIF AUX DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CORPS DES OFFICIERS FEMININS DES ARMEES)

Les conditions d'accès aux échelons des grades des corps des officiers féminins sont déterminées conformément au tableau ci-après :

GRADES

DESIGNATION

des échelons.

CONDITIONS D'ACCES

à l'échelon.

OBSERVATIONS

Général de brigade ou contre amiral.

Echelon unique.

 

Cet échelon est accessible après avis du conseil supérieur de l'armée intéressée ou de la Commission supérieure du service de santé des armées, aux généraux de brigade ou contre-amiraux nommés dans un emploi fonctionnel dont la liste est fixée par décision du ministre de la défense.

Colonel ou capitaine de vaisseau.

2e échelon exceptionnel.

Après 2 ans dans l'échelon précédent ou après 7 ans de grade et nommé à un emploi fonctionnel.

Cet échelon est accessible après avis du conseil supérieur de l'armée intéressée ou de la Commission supérieure du service de santé des armées, aux colonels ou capitaines de vaisseau nommés dans un emploi fonctionnel dont la liste est fixée par décision du ministre de la défense.

 

2e échelon exceptionnel.

Après 5 ans de grade.

Cet échelon est accessible après 5 ans de grade dans la limite d'un contingent fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

 

2e échelon

Après 3 ans à l'échelon précédent

 
 

1er échelon

 
 

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate.

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 
 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 
 

1er échelon

 
 

Commandant ou Capitaine de corvette.

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 
 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent.

 
 

1er échelon

 
 

Capitaine ou lieutenant de vaisseau..

5e échelon

Après 29 ans de service.

Les conditions d'ancienneté de service sont diminuées de deux ans pour les officiers navigants de l'armée de l'air.

 

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 26 ans de service.

Les conditions d'ancienneté de service sont diminuées de deux ans pour les officiers navigants de l'armée de l'air.

 

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 24 ans de service.

 
 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 22 ans de service.

 
 

1er échelon

 
 

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe.

5e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 21 ans de service.

Les conditions d'ancienneté de services sont diminuées de un an pour les officiers navigants de l'armée de l'air.

 

4e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 16 ans de service.

 
 

3e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 11 ans de service.

 
 

2e échelon

Après 2 ans à l'échelon précédent ou après 6 ans de service.

 
 

1er échelon

 
 

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe.

3e échelon

Après 15 ans de service.

 
 

2e échelon

Après 5 ans de service.

 
 

1er échelon

Avant 5 ans de service.