Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-505 du 29 mars 1978 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX MAITRES OUVRIERS DES ARMEES)
Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°78-505 du 29 mars 1978 RELATIF AUX DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX MAITRES OUVRIERS DES ARMEES)
Les tableaux d'avancement sont arrêtés par le ministre chargé des armées.
Les membres de la commission prévue à l'article 8 du décret du 20 décembre 1973 susvisé et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées. Cette commission comprend un intendant général ou un commissaire, général, président, et notamment deux intendants militaires ou commissaires de la marine ou de l'air, membres.
Les tableaux d'avancement et les promotions aux différents grades sont publiés au Bulletin officiel des armées.