Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-63 du 27 janvier 1983 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET PORTANT ORGANISATION DU COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-63 du 27 janvier 1983 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET PORTANT ORGANISATION DU COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES)
Le comité consultatif de santé des armées siège, en principe au Val de Grâce, à l'école d'application du service de santé pour l'armée de terre, qui est chargée de son secrétariat et de l'organisation matérielle des réunions.