Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-63 du 27 janvier 1983 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET PORTANT ORGANISATION DU COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-63 du 27 janvier 1983 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET PORTANT ORGANISATION DU COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES)
Le comité consultatif de santé des armées est composé des personnalités militaires et civiles suivantes :
a) Membres de droit :
L'inspecteur général du service de santé des armées ;
Les inspecteurs du service de santé pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air ;
Les inspecteurs techniques du service de santé des armées ;
Les commandants des écoles de formation et les directeurs des écoles d'application et de l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées ;
Le directeur du centre de recherches du service de santé des armées ;
Le directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées ;
Le directeur général de la santé au ministère de la santé ou son représentant ;
Le directeur général de l'institut Pasteur ou son représentant.
b) Membres désignés :
Quatre directeurs régionaux du service de santé des armées ;
Quatre membres de l'Académie nationale de médecine ;
Deux membres de l'académie de chirurgie ;
Un représentant choisi parmi les membres du corps médical des ministères employant des personnels du service de santé des armées :
intérieur et décentralisation, relations extérieures, coopération et développement, éducation nationale, mer, anciens combattants ;
Les présidents des universités d'Aix-Marseille-II, de Bordeaux-II et de Lyon-I, ainsi que le président de l'une des universités de la région parisienne comprenant une ou plusieurs unités d'enseignement et de recherches médicales ou pharmaceutiques, si ces présidents sont docteurs en médecine ou en pharmacie ; dans le cas contraire, soit le ou les présidents des comités de coordination, soit le ou les directeurs des unités d'enseignement et de recherches médicales ou pharmaceutiques de la ou des universités concernées ;
Un directeur d'école nationale vétérinaire.
Ces membres sont désignés par le ministre de la défense, sur proposition du département ministériel intéressé et du directeur central du service de santé des armées pour les membres qui relèvent de son autorité.
Le comité consultatif de santé des armées peut également faire appel, en qualité d'expert, à toute personne qu'il juge susceptible de pouvoir éclairer ses délibérations.
Un représentant du directeur central du service de santé des armées assiste aux séances, sans voix délibérative.