Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-63 du 27 janvier 1983 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET PORTANT ORGANISATION DU COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-63 du 27 janvier 1983 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET PORTANT ORGANISATION DU COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES)
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, le ministre des relations extérieures, le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, le ministre de la défense, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'agriculture, le ministre de la santé, le ministre de la mer et le ministre des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.