Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-707 du 4 septembre 1980 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°80-707 du 4 septembre 1980 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES)
Le décret n° 62-1036 du 30 août 1962 modifié portant organisation de l'inspection générale du service de santé des armées, des inspections du service de santé pour l'armée de terre, les troupes de marine, la marine et l'armée de l'air est abrogé.