Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-203 du 4 mars 1977 RELATIF A L'ACTION SOCIALE DES ARMEES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-203 du 4 mars 1977 RELATIF A L'ACTION SOCIALE DES ARMEES)
Le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1977 et sera publié au Journal officiel de la République française.