Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-203 du 4 mars 1977 RELATIF A L'ACTION SOCIALE DES ARMEES)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-203 du 4 mars 1977 RELATIF A L'ACTION SOCIALE DES ARMEES)
Le décret n° 48-167 du 29 janvier 1948 portant création au sein du ministère des forces armées d'un service de l'action sociale des forces armées est abrogé.