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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-203 du 4 mars 1977 RELATIF A L'ACTION SOCIALE DES ARMEES)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-203 du 4 mars 1977 RELATIF A L'ACTION SOCIALE DES ARMEES)


L'organisation de l'action sociale des armées est fixée par arrêté du ministre de la défense.