Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-177 du 9 février 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE,DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-177 du 9 février 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE,DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR)
Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.