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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°73-339 du 23 mars 1973 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS FEMININS DES ARMEES)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°73-339 du 23 mars 1973 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS FEMININS DES ARMEES)


Les dispositions du présent décret sont applicables aux militaires féminins des armées et des formations rattachées qui n'appartiennent pas à un corps doté d'un autre statut particulier.