Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte)
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n° 58-245 du 7 mars 1958 relatif à l'organisation pour le temps de guerre du département de la Réunion.