Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 80-902 du 18 novembre 1980 relatif à l'organisation de la défense dans le domaine économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte)
L'organisation de la défense économique dans les départements et territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte est régie par le décret susvisé du 29 juin 1962 et par les dispositions suivantes.