Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense)
Le secrétariat du comité est fourni par le SGDN, qui inscrit également à son budget les moyens financiers nécessaires au fonctionnement du comité.