Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense)
Le président du comité est le conseiller scientifique du secrétaire général de la défense nationale.
Il est associé à l'élaboration de la politique nationale ou internationale en matière de recherche scientifique.
En conséquence :
Il est convoqué aux réunions des instances interministérielles chargées d'élaborer cette politique et fait partie des conseils ou instances scientifiques des grands organismes de recherche ;
Il se tient en liaison avec la délégation générale pour l'armement (DGA), ainsi qu'avec la délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST), et avec la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, qui l'assistent dans l'exécution de sa mission.
Il est saisi pour avis des grands problèmes de recherche scientifique ou des projets majeurs intéressant la recherche.