Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense)
Le comité se compose de huit membres désignés en raison de leurs fonctions :
- deux par le Premier ministre ;
- un par le ministre des affaires étrangères ;
- un par le ministre de la défense ;
- un par le ministre de l'économie ;
- un par le ministre des universités ;
- un par le ministre de l'industrie ;
- un par le ministre d'Etat pour la recherche.
Il s'adjoint, en tant que de besoin, des membres choisis parmi des personnalités désignées par le Premier ministre en raison de leur compétence, sur proposition des ministres ci-dessus ainsi que sur proposition du secrétaire général de la défense nationale. Il peut également s'adjoindre tout expert dont le concours s'avérerait nécessaire.
Il se réunit au moins deux fois par an à l'initiative de son président.