Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense)
Le CASD exerce son activité auprès du secrétaire général de la défense nationale chargé d'animer les travaux du comité et d'en assurer l'exploitation.