Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-1114 du 28 novembre 1978 Relatif à la composition et aux attributions du comité d'action scientifique de la défense)
Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense, le ministre de l'économie, le ministre des universités et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.