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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/01/1978
au
24/04/2007
(Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
26/01/1978
au
24/04/2007
(Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE)
Le secrétariat général de la défense nationale constitue un service du Premier ministre.