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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.)


Le secrétaire général de la défense propose, diffuse, fait appliquer et contrôler les mesures nécessaires à la protection du secret de défense.