Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale.)
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.