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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.)


Sont abrogés :

Le décret n° 64-749 du 24 juillet 1964 relatif à la défense aérienne ;

Le décret n° 68-951 du 31 octobre 1968 portant création d'une direction de la circulation aérienne militaire.