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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-930 du 10 octobre 1975 RELATIF A LA DEFENSE AERIENNE.)


Les dispositions du présent décret sont applicables dans les départements d'outre-mer et dans les territoires d'outre-mer Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées par les officiers généraux ou supérieurs, adjoints "air", sous l'autorité des commandants supérieurs.