Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES COMMANDANTS SUPERIEURS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES COMMANDANTS SUPERIEURS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.