Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES COMMANDANTS SUPERIEURS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES COMMANDANTS SUPERIEURS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Les liaisons à établir entre les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer et les commandants de zones maritimes font l'objet de directives du chef d'état-major des armées.