Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES COMMANDANTS SUPERIEURS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES COMMANDANTS SUPERIEURS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ont les attributions définies au troisième alinéa de l'article 24 de l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée.
Ils exercent également, conformément aux dispositions du décret du 3 janvier 1964 susvisé, les fonctions de commandant de zone de défense.