Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES COMMANDANTS SUPERIEURS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-874 du 24 septembre 1975 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES COMMANDANTS SUPERIEURS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER)
Les commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.