Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-201 du 19 mars 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MILITAIRE DES CHEMINS DE FER)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-201 du 19 mars 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MILITAIRE DES CHEMINS DE FER)
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret et notamment le décret du 27 janvier 1938 portant organisation du service militaire des chemins de fer.