Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-201 du 19 mars 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MILITAIRE DES CHEMINS DE FER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-201 du 19 mars 1975 RELATIF A L'ORGANISATION DU SERVICE MILITAIRE DES CHEMINS DE FER)
Sous l'autorité du ministre de la défense, le service militaire des chemins de fer veille et participe en toutes circonstances à la bonne exécution des transports militaires par voie ferrée, conformément aux besoins exprimés par le commandement militaire.