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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/11/1974
au
12/05/2007
(Décret n°74-968 du 22 novembre 1974 FIXANT L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS DE ZONES MARITIMES)
Données brutes
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/11/1974
au
12/05/2007
(Décret n°74-968 du 22 novembre 1974 FIXANT L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS DE ZONES MARITIMES)
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.