Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-968 du 22 novembre 1974 FIXANT L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS DE ZONES MARITIMES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-968 du 22 novembre 1974 FIXANT L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS DE ZONES MARITIMES)
Les commandants de zone maritime sont chargés :
De la surveillance du milieu marin, concurremment avec les administrations de l'Etat chargées de responsabilités particulières ;
De la surveillance et de la signalisation des mouvements des forces maritimes et des navires français et étrangers, de la police du pavillon et suivant les instructions en vigueur, du contrôle naval ;
De la conduite dans leur zone des opérations aéronavales qui ne sont pas confiées à une autre autorité ;
De l'information des autorités exerçant des responsabilités de défense et s'il y a lieu, du soutien opérationnel ou logistique des opérations conduites par ces autorités ;
De la mise en oeuvre des moyens maritimes participant à l'assistance, à la recherche et au sauvetage des vies humaines;
De la diffusion d'informations nécessaires à la navigation, conformément aux instructions en vigueur.