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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-968 du 22 novembre 1974 FIXANT L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS DE ZONES MARITIMES)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-968 du 22 novembre 1974 FIXANT L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS DE ZONES MARITIMES)


Les commandements de zones maritime sont confiés à des officiers de marine qui relèvent du chef d'état-major des armées. Ce dernier exerce normalement son commandement par l'intermédiaire du chef d'état-major de la marine.