Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-968 du 22 novembre 1974 FIXANT L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS DE ZONES MARITIMES)
Des commandements de zones maritimes sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.
Ils sont placés sous la responsabilité du commandement maritime.