Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-968 du 22 novembre 1974 FIXANT L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS DE ZONES MARITIMES)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-968 du 22 novembre 1974 FIXANT L'ORGANISATION DES COMMANDEMENTS DE ZONES MARITIMES)
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'équipement, le secrétaire d'Etat aux transports et le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.