Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-235 du 1 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-235 du 1 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE)
Le décret n° 62-207 du 24 février 1962 relatif à l'organisation de la défense opérationnelle du territoire est abrogé ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret.