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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-235 du 1 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-235 du 1 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux territoires d'outre-mer.

Des décrets pourront, en tant que de besoin, apporter les adaptations nécessaires à l'application du présent texte dans les départements et territoires d'outre-mer.