Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LES DOMAINES SANITAIRE ET SOCIAL)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LES DOMAINES SANITAIRE ET SOCIAL)
Sont abrogés le décret n° 51-497 du 2 mai 1951 organisant la protection sanitaire de la population civile en temps de guerre et le décret n° 52-572 du 21 mai 1952 organisant la protection sanitaire de la population civile en temps de guerre dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.