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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LES DOMAINES SANITAIRE ET SOCIAL)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-38 du 11 janvier 1972 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LES DOMAINES SANITAIRE ET SOCIAL)


Le ministre chargé de la santé publique, agissant en liaison avec les ministres intéressés, détermine et harmonise les missions de défense et les activités des associations ou organismes qui concourent à la protection sanitaire et sociale de la population civile.