Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 71-918 du 10 novembre 1971 relatif à l'organisation territoriale de la défense au ministère de l'équipement et du logement et au ministère des transports)
Des arrêtés conjoints du ministre de l'équipement et du logement et du ministre des transports précisent, pour chaque zone de défense, le détail de l'organisation.
Des dispositions spéciales peuvent être prévues pour la zone de défense de Paris.