Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-1104 du 15 décembre 1965 COMMISSARIAT AUX ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT)
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment :
- le décret du 7 septembre 1939 relatif à la coordination de l'emploi des entreprises de travaux publics et de bâtiment dans le département de la Seine ;
- le décret n° 51-1328 du 20 novembre 1951 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics pour le temps de guerre ;
- le décret n° 55-1192 du 5 septembre 1955 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour le temps de guerre dans les départements et territoires d'outre-mer.