Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer)
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 58-165 du 17 février 1958, le décret n° 58-1485 du 31 décembre 1958 et l'article 5 du décret du 23 novembre 1960 susvisé.