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Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-802 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-802 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES)


Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état-major des armées. Elle comprend, notamment le directeur central du service des essences des armées et un ingénieur général ou un ingénieur en chef de 1re classe. Elle présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.