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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-802 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°76-802 du 19 août 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES)


Le nombre de places mises chaque année aux concours prévus à l'article 6 est fixé, par concours, par arrété du ministre chargé des armées.

Les places non pourvues au titre de l'un des concours peuvent être reportées sur l'autre.