Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DE L'ARMEE DE L'AIR)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-1213 du 22 décembre 1975 PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE SOUS-OFFICIERS DE CARRIERE DE L'ARMEE DE L'AIR)
A la date du 11 janvier 1976 sont intégrés avec leur grade et leur ancienneté de grade :
Dans le corps des sous-officiers de carrière du personnel navigant, les sous-officiers de carrière du personnel navigant ;
Dans le corps des sous-officiers de carrière du personnel non navigant, les sous-officiers de carrière du personnel non navigant.
Les intéressés sont reclassés aux échelons de leur grade définis à l'article 6 ci-dessus en fonction de leur ancienneté de service. Ils restent affectés à leur groupe de spécialités ou à leur spécialité.