Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1357 du 18 décembre 1985 PORTANT CREATION DE ZONES CIVILES SENSIBLES A L'INTERIEUR DE CERTAINES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1357 du 18 décembre 1985 PORTANT CREATION DE ZONES CIVILES SENSIBLES A L'INTERIEUR DE CERTAINES INSTALLATIONS D'IMPORTANCE VITALE)
La zone civile sensible est matérialisée de façon explicite par la mise en place de panneaux portant la mention "Défense de pénétrer, danger de mort".