Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 RELATIF A LA COLLABORATION ENTRE LE MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE ET LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE POUR L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE SANITAIRE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 RELATIF A LA COLLABORATION ENTRE LE MINISTRE CHARGE DE LA DEFENSE ET LE MINISTRE CHARGE DE LA SANTE POUR L'ORGANISATION DE LA DEFENSE DANS LE DOMAINE SANITAIRE)
Les accords prévus à l'article précédent précisent notamment :
- la nature et les modalités de l'instruction dispensée aux personnels des services civils de santé et celles du concours technique apporté éventuellement par le ministre chargé de la défense ;
- les affectations collectives et individuelles de défense des personnels mentionnés à l'article 3 ci-dessus ;
- la nature et le nombre des lits et les équipements mis à la disposition du ministre chargé de la défense, avec leur localisation par établissement.