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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-53 du 27 janvier 1983 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte dans les circonstances prévues par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-53 du 27 janvier 1983 relatif aux conditions de répartition des ressources industrielles dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte dans les circonstances prévues par l'ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense)


Les conditions de répartition des ressources industrielles dans les circonstances prévues par l'ordonnance du 7 janvier 1959 susvisée sont fixées, pour les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte, par le décret du 31 décembre 1959 susvisé et par les dispositions ci-après.