Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1033 du 14 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI DU 13-07-1972 MODIFIEE PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES RELATIF AUX CHANGEMENTS D'ARMEE, DE SERVICE COMMUN, DE CORPS OU DE SPECIALITE DES MILITAIRES DE CARRIERES (CHANGEMENT SUR DEMANDE ART. 3 ET 4 ;)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1033 du 14 septembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 32 DE LA LOI DU 13-07-1972 MODIFIEE PORTANT STATUT GENERAL DES MILITAIRES RELATIF AUX CHANGEMENTS D'ARMEE, DE SERVICE COMMUN, DE CORPS OU DE SPECIALITE DES MILITAIRES DE CARRIERES (CHANGEMENT SUR DEMANDE ART. 3 ET 4 ;)
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre délégué à l'économie et aux finances et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique) sont changés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.